Source : http://credit-immobilier.meilleurtaux.com/La-liste-des-pieces-a-fournir-pour-un-credit.html

La liste des pièces à fournir pour un crédit

Le conseil du courtier

Liste des principales pièces justificatives demandées par les banques pour constituer votre dossier de prêt immobilier

2 derniers avis d’imposition,
3 derniers bulletins de salaire,
3 derniers relevés de compte en banque,
Justificatif d’identité,
Justificatif de domicile actuel,
Compromis de vente.

Plus votre dossier sera complet, plus vous pourrez obtenir rapidement une réponse adaptée à votre besoin. Vous ferez ainsi progresser votre projet dans les meilleures conditions possibles : vous pourrez, par exemple, obtenir confirmation du montant du financement disponible et faire avancer votre projet en toute sécurité.

En règle générale, toutes les banques demandent les mêmes informations et ce travail ne sera nécessaire qu’une fois. Prenez soin de bien conserver la copie des justificatifs, vous gagnerez beaucoup de temps.

Le dossier de meilleurtaux.com vous servira de modèle car il est conçu pour satisfaire aux attentes des banques.

En pratique, nous vous conseillons de venir aux rendez-vous avec les banques en apportant un dossier contenant les éléments originaux. En effet, les établissements doivent en principe consulter les documents originaux afin de certifier la copie que vous leur remettez.

Attention : dans le cas où le prêt est sollicité à la fois pour un emprunteur et un co-emprunteur, les documents doivent obligatoirement être fournis pour les deux personnes, l’emprunteur et le co-emprunteur.

Vous

pièce justificative d’identité : carte nationale d’identité, passeport,
justificatif de domicile actuel : facture EDF, ou France Télécom, ou d’eau de moins de trois mois, à l’exclusion des quittances de loyers.

Dans le cas particulier où vous êtes logé à titre gratuit par vos parents, vous devez obtenir une attestation de leur part à laquelle vous adjoindrez une facture comme décrite ci-dessus à leur nom.

Votre projet

Acquisition

compromis de vente (si vous l’avez déjà signé)

Travaux ou construction

devis des entrepreneurs,
compromis de vente du terrain s’il y a lieu,
titre de propriété du bien s’il s’agit de travaux,
coordonnées de votre notaire chargé de l’opération.

Vos revenus

2 derniers avis d’imposition (documents envoyés par l’administration fiscale avec le calcul de l’impôt dont vous êtes redevable pour l’année considérée),
3 derniers bulletins de salaire.

Si vous n’êtes pas salarié, vous devez pouvoir justifier de vos revenus du dernier trimestre par une attestation comptable, par exemple, de votre centre de gestion agréé.

Votre patrimoine

Déclaration ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) pour ceux qui y sont assujettis.
Immobilier : titre(s) de propriété des biens, éventuellement complété(s) des contrats de prêt en cours et de tableaux d’amortissement de ces prêts.
Financier : 3 derniers relevés de compte en banque. Les banques sont assez intransigeantes sur ce document qui leur permet de valider à la fois les charges que vous avez déclarées, vos revenus au crédit du compte, et surtout le solde moyen de votre compte qui pourrait entrer dans le calcul de votre apport personnel.

Par ailleurs, si vous indiquez un patrimoine financier, en compte d’épargne, valeurs mobilières de placement ou autres, vous devez fournir :

relevé de comptes titres,
relevé de comptes d’épargne,
relevé de situation de contrat d’assurance-vie.

Si vous n’en avez pas de récents, le ou les établissement(s) teneur(s) de ces comptes pourra(ont) vous en délivrer sur simple demande de votre part.

Le conseil du courtier

Attention : vérifiez bien que tous les éléments que vous avez en votre possession permettent aux banques de valider votre apport personnel. Si vous bénéficiez par exemple d’une donation ou d’un prêt par un proche (vos parents) n’hésitez pas à leur demander une attestation qui validerait votre plan de financement. Pour le cas où votre plan de financement montrerait le besoin de prêts multiples autres que celui sollicité dans le dossier, il vous appartiendra d’apporter les offres de prêt correspondantes pour compléter votre dossier.

Ceci est particulièrement nécessaire en cas de :

crédit relais,
crédit épargne logement.

Si, a contrario, vous sollicitez ces prêts dans votre dossier personnalisé, vous devrez ajouter aux documents à fournir à la banque :

pour le crédit épargne logement : attestation des droits à prêt acquis (document que peut vous fournir l’établissement teneur du compte),
pour le crédit relais : titre de propriété du bien, contrat(s) de prêt en cours sur le bien le cas échéant et tableau(x) d’amortissement.

Vous pouvez demander à votre notaire des relevés hypothécaires (délai d’un mois environ) sur vos biens. Attention, cette demande va induire des frais.