Ca y est la tva est rehaussée. Sous un vernis social, l’Etat essaie de s’en sortir en accroissant encore les prélèvements sociaux. Les libéraux français aiment tellement l’impôt, encore s’ils savaient en gérer les revenus qui en avaient été tirés …
Le 9 janvier 2011, soit il y a plus d’un an, j’ai trouvé intéressant de vous faire part de la synthèse d’un livre écrit en 2007 et tellement d’actualité.
Synthèse du livre de Philippe Bruneau écrit en 2007 ‘Le Travail ne paie pas’. En parlant des fondements de la fiscalité française et de son environnement, ce livre a un caractère prédictif indéniable impactant nos actions futures.
L’essentiel des conclusions de ce livre se réalisent 4 ans après, car les causes de nos problèmes, au de la de la spéculation internationale sur les marchés financiers, réside dans l’incapacité des Etats a faire mieux avec moins, ce malgré l’innovation technologique qui a eu lieu depuis 20 ans.
On sent que dans les années a venir il va falloir :
- éviter les toutes petites surfaces de moins de 14 m2
- anticiper une très forte hausse de la contribution des revenus locatifs, tellement facile à mettre en place
- une hausse de la tva encore, notamment sur les travaux
- une hausse des taxes foncières et d’enlèvement des ordures ménagères, mais moins forte
- en clair la hausse des loyers légale et de l’inflation éventuelle étant prélevée par l’Etat, ce que vous gagnez aujourd’hui ne va plus bouger, ce qui est un moindre mal par rapport à tous les autres revenus (mobiliers, du travail …)
Ce livre a été écrit par un Banquier chargé d’enseignement à HEC, collaborateur au Monde et coauteur de ‘Ingénierie fiscale du Patrimoine’ Éditions EFE. Collection Indigne Éditions Dunoël paru en 2007
Revue détaillée des conclusions que l’on pouvait tirer de ce livre et de ce qui se passe finalement :
Contribution sur revenus locatifs : vers une très forte hausse, après le précédent des loyers dits abusifs ?
- L’impôt sur le revenu est tellement élevé en pourcentage, que l’on ne peut pas le rehausser ;
- Conclusion du livre : les niches qui étaient là pour faire passer la pilule
- Ce qui a été fait : les niches ont été rabotées, mais pas enlevées en une fois (depuis 2 ans rabotage sur le Scellier, économies travaux développement durable, prêt taux 0) – pourquoi décider hein ? Le LMP a été revu et 90% des anciens bailleurs en meublé professionnel sont devenus non professionnels, accroissant de fait leur fiscalité.
- Mes prévisions 2012 – 2015, cela va continuer, toutes les niches vont être rabotées pour tendre vers 5%, puis 0 ?
- L’impôt sur les plus values immobilières :
- Conclusion du livre : vers une plus forte imposition sur le capital et il est plus facile de taxer les revenus et dépenses qui ne peuvent pas être délocalisées.
- Ce qui a été fait : accroissement de l’impôt sur la plus value avant 30 ans dés le 1er février 2012
- Mes prévisions 2012 – 2015 : on ira pas plus loin
- CSG / CRDS / Prélèvement social :
- Conclusion du livre : vers une plus forte imposition sur le capital, hausse a eu lieu sur les PEA
- Ce qui a été fait : taux de cotisations sociales sur les revenus du Patrimoine ou de Placement en vigueur à compter du 1er janvier ou 1er octobre 2011. CSG :8,20 %, CRDS :0,50 %, Prélèvement social + contributions additionnelles : 3,40 % + 1,40 %, soit un total :13,50 % (pour mémoire elle était de 0,30% le 1er juillet 2004)
- Mes prévisions 2012 – 2015 : cela va continuer, mais plus lentement, la baisse de remboursement va s’opérer sur la base des revenus ?
- ISF :
- Conclusion du livre : il ne doit pas être confiscatoire, donc ne pas obliger des gens a vendre leurs biens pour le payer, car il sont de faibles revenus.
- Ce qui a été fait : le bouclier fiscal (qui devait protéger l’habitant de l’ile de ré et qui profité a Madame Bettencourt), le plafond de 1,3 million d’euro a été réhasser
- Mes prévisions 2012 – 2015 : le plafond va redescendre à un niveau intermédiaire entre l’ancien plafond de 800 k et 1,3 M, on parie sur le chiffre symbolique d’un million d’euro ? (on taxe les millionnaires)-– si vous avez trop de cash acheter un appartement en meublé ancien
- TVA :
- Conclusion du livre : il est plus facile de taxer les revenus et dépenses qui ne peuvent pas être délocalisées.
- Ce qui a été fait :
- C’était l’impôt le plus facile a augmenter pour la droite (la gauche le considère comme injuste, car les pauvres et les riches paient le même pourcentage) et qui a l’impact le plus élevé en terme de rentrées fiscales, en plus d’autres pays européens l’avaient fait.
- On va passer de 19,6% a a 21,2%, soit + 1,6% et pour la tva réduite depuis le 1er janvier 2012 de 5,5% à 7%
- Mes prévisions 2012 – 2015 : on le passe de 21,2 a 21,5 % ? et la tva réduite en dehors de l’alimentaire a 9,5%
- Taxes foncières et d’enlèvement des ordures ménagères :
- Conclusion du livre : il est plus facile de taxer les revenus et dépenses qui ne peuvent pas être délocalisées.
- Ce qui a été fait : une hausse de plus de 50% à eu lieu depuis 2008
- Mes prévisions 2012 – 2015 : Sur le papier, cela ne pourra pas beaucoup augmenter plus, sans tension lors des prochaines élections. Mais les collectivités locales entre les impacts des dettes toxiques, la hausse des besoins sociaux et le coût du retraitement des ordures avec l’écologie ont elles le choix ? Vers une hausse des taxes foncières et d’ordure ménagère est a anticiper de + 10 à + 30%
- Impôt sur les sociétés : vers une baisse pour les PME et une hausse pour les autres ? je n’y crois pas vraiment.
- Déductibilité des intérêts d’emprunts :
- Conclusion du livre : il est plus facile de taxer les revenus et dépenses qui ne peuvent pas être délocalisées.
- Ce qui a été fait :
- pour la résidence principale : a été enlevée depuis le 1er janvier 2011
- dans le cadre d’un investissement locatif : pour le moment il n’y a rien qui change,
- Mes prévisions 2012 – 2015 : dans le cadre d’un investissement locatif : cela pourrait être raboté … seuls 85% des intérêts d’emprunts pourront être déduits par exemple CELA SERAIT MAJEUR
Taxation des loyers dits ‘abusifs’ pour les petites surfaces :
- Conclusion du livre : il est plus facile de taxer les revenus et dépenses qui ne peuvent pas être délocalisées.
- Ce qui a été fait :
- logements donnés en location pour une durée minimale de 9 mois dont la surface habitable ne dépasse pas 14 mètres carrés. Applicable à compter du 1er janvier 2012, cette taxe sera due lorsque le montant du loyer mensuel, charges non comprises, par mètre carré de surface habitable de 40 euros pour l’année 2012
- Le taux de la taxe sera compris entre 10 et 40 % selon l’écart constaté entre le loyer pratiqué et le loyer de référence.Selon toute vraisemblance, cette taxe ne sera pas déductible de vos loyers, pour le calcul de vos revenus fonciers imposables.
- Mes prévisions 2012 – 2015 : il est difficile d’aller plus loin, mais cela pourrait faire un précédent pour la CRL
- Conclusion du livre : il est plus facile de taxer les revenus et dépenses qui ne peuvent pas être délocalisées.
- Ce qui a été fait : elles sont à 2,5% sur le montant des recettes nettes perçues au cours de la période d’imposition.
- Mes prévisions 2012 – 2015 : cela va progresser de manière majeure, vers 10 % en 2015 ?
Conclusion : la première étape de hausse des prélèvements sociaux a eu lieu, maintenant il y aura une baisse des aides aux locataires et sur les travaux, ce qui augmentera les risques des bailleurs.
- les petites sociétés vont être de moins en moins taxées, il faudra peut être placé vos investissements locatifs dans des sociétés. Les impôts peuvent continuer a monter, notamment la tva réduite hors alimentation, toutefois l’essentiel a été fait.
- La prochaine étape sera la réduction des prestations et subventions de l’Etat et desacteurs sociaux; donc une baisse des APL et subventions pour travaux
Voici Synthèse du livre de Philippe Bruneau écrit en 2007 ‘Le Travail ne paie pas’. que j’avais publié en janvier 2010:
En parlant des fondements de la fiscalité française et de son environnement, ce livre a un caractère prédictif indéniable impactant nos actions futures.
J’ai mis en majuscule les conclusions que j’allais tirer des enseignements de ce livre.
- Il y à donc beaucoup de niches pour faire accepter le système
- · Il n’y à pas de fait d’égalité face à l’IR pour un même niveau de revenu du fait de ces niches (égalité horizontale)
CSG :
- · est égale pour les revenus du travail et du capital
- · il est donc inégalitaire car il n’y à pas de progressivité
- · A anticiper : VERS UNE PLUS FORTE CSG SUR REVENUS DU CAPITAL ?
Les revenus du travail sont fortement taxés : 47 % versus les dividendes 27%, voire 11 % si placés dans un PEA de plus de 5 ans d’âge
A Anticiper : VERS UNE PLUS FORTE TAXATION DES DIVIDENDES ?
- · L’épargnant est moins taxé que le salarié : l’objectif dans les années 70 était de protéger l’épargnant contre l’inflation VERS UN CHANGEMENT EN PÉRIODE DE DÉFLATION
- · La loi de finance renforce la taxation des dividendes, est ce annonciateur d’un mouvement qui va s’amplifier ?
Faits nouveaux :
- Ce sont les millionnaires et non plus les milliardaires qui partent : en cas de cession d’entreprise paie ISF + 27% d’impôt sur les plus values
- Alors qu’en cas de départ en Belgique avant la vente, la plus value est exonérée …
ISF :
- Ne doit plus être confiscatoire, c’est à dire que les revenus du patrimoine doivent permettre de payer l’impôt
- On ne doit pas devoir vendre ses biens pour payer l’ISF (syndrome du paysan de l’Ile de Ré)
Il y à un problème de stabilité fiscale entre 2000 et 2005, soit en 5 ans il y à eu 11 modification du régime fiscal français :
- A INTÉGRER : L’INSTABILITÉ FISCALE EST UNE RÈGLE FRANÇAISE, CE QUI EST VRAI UN JOUR NE LE SERA PAS TOUJOURS, IL FAUT DONC ÊTRE VIGILANT ET BIEN CONSEILLÉ
Égalité ne rime pas toujours avec Équité :
- · 1 euro hérité est 2 à 3 fois moins imposé qu’un euro gagné si la transmission est anticipée.
- · Le démembrement réduit la taille de l’assiette taxable (divisé par 9 au maximum)
- · L’assurance vie est exonérée à hauteur de 150 K euro par héritier
- · Solution pour transmettre : vendre son immobilier, le passer en assurance vie et en faire don
- · Les droits de succession touchent les biens ‘non préparés à la transmission’, pas l’assurance vie, les biens immobiliers démembrés, les parts sociales de société
- · Les parts de société données, n’ont plus de réserves de plus values ; la plus value est gommée par les donations
La concurrence fiscale en Europe réduit le pouvoir des États – il n’y à pas d’harmonie fiscale
- · Principe de Liberté d’Établissement partout en Europe : principe européen
- · Cela réduit la taxation des actifs les plus mobiles (le Capital) et amène une augmentation des biens les moins mobiles (le Travail)
- · D’OU LA DIFFICULTÉ À RÉDUIRE LA FISCALITÉ DU TRAVAIL, vers une réduction de la taille de l’État et des prestations reversées, car il n’y à pas de solution à court terme ?
Le Patrimoine est imposé à plusieurs reprises :
- · lors de la constitution du Capital (impôt sur le revenu et / ou sur la plus value)
- · lors de sa détention (impôt sur la plus value, ISF)
- · lors de sa transmission (droits de successions)
Conclusion :
- · Le système fiscal à évolué moins vite que son environnement
- · L’ISF est un impôt pénalisant
- · Les droits de successions sont réduits
- · L’impôt dur le revenu : il y à peu de personnes imposées et de nombreuses niches
MES CONCLUSIONS ;
- · L’ISF va disparaître ou être encore plus réduit à néant ; en échange les revenus nouveaux issus du capital seront de plus en plus taxés. (amorcé avec Loi de Finance 2011)
- · Le taux d’IR sera réduit (pas à court terme) mais de nombreuses niches seront enlevées ;
- · L’immobilier ancien va redevenir un placement phare versus le neuf subventionné par les niches.
En période de déflation – comme aujourd’hui (et pour les 12, 24 mois à venir) ? :
- · Hausse de l’imposition des revenus du capital et de l’immobilier a anticiper (CGS, CRL, CRDS, impôt sur les dividendes)
- · C’est plus acceptable politiquement aujourd’hui, car il n’y à pas d’érosion de l’épargne des retraités, car les gains nets du capital de l’inflation sont positifs (même si ils sont faibles)
- Plus facile de taxer le Travail, l’immobilier et les revenus du capital ‘des petits’ que le capital des grands beaucoup plus mobile
- Il faut placer son immobilier dans des sociétés et céder des parts sociales, ce qui est moins taxé que l’immobilier détenu en propre.
- Il faut préparer les biens avant de les donner en succession pour réduire l’impot sur les sociétés
LIEN : Élus arrêter de créer de l’insécurité juridique en changeant constamment les Lois : les changements constants de lois empêchent de décider en connaissance de cause dans le cadre d’investissements locatifs qui ont souvent un horizon de 10 à 15 ans minimum
